Merci de lire attentivement les mentions et conditions générales d’utilisation ci-dessous. Le fait de naviguer sur le site www.maraicher-bio-la-fare.fr sous-entend que vous acceptez sans condition les termes ci-dessous.
Conditions Générales de Vente
Merci de lire attentivement les conditions suivantes. Toute commande passée sur notre site suggère votre entière consentement à celles-ci.
1- Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise « Le Jardin des Racines et des Rêves » dont le siège social est 1172 Chemin de Saint Eloi 13580 LA FARE LES OLIVIERS et ses clients. Le site est la propriété de l’entreprise « Le Jardin des Racines et des Rêves » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite. Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation du site : www.maraicher-bio-la-fare.fr Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site.
2 – Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Web https://maraicher-bio-la-fare.fr n’exige pas d’être déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : il ne récolte aucune donnée personnelle sensible.
3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués dans le site internet www.maraicher-bio-la-fare.fr et s’entendent toutes taxes comprises ; ces taxes étant fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur. Les prix garantis à l’acheteur sont ceux pratiqués durant la semaine du jour de livraison. Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ces prix incluent les frais de distribution et de livraison sur la Commune de La Fare les Oliviers (13580) exclusivement.
4 – Acceptation de l’offre
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un « clic de validation », de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone. La commande passée par l’acheteur sur le site fait l’objet d’une confirmation, par e-mail, au vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
5 – Paiement
Il n’y a pas de paiement en ligne. Le règlement des commandes s’effectue lors de la remise des produits en mains-propres. Paiement par chèque bancaire à l’ordre de « Rémi MIGLIORE » ou en espèces.
6 – Droit de rétractation
Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables et donc pour l’ensemble de nos produits.
7 – Engagement qualité – Substitution
Dans l’hypothèse où les approvisionnements des produits de l’exploitation « Le Jardin des Racines et des Rêves » ne permettraient pas de pouvoir fournir le Client en conformité avec sa commande, l’exploitation « Le Jardin des Racines et des Rêves » peut substituer un article équivalent au catalogue.
8 – Remise des produits
Livraison à domicile ou lieu de travail – En tout état de cause, le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de l’entreprise « Le Jardin des Racines et des Rêves ». À défaut, la commande ne pourra être livrée au client et le contrat de vente entre le client et l’exploitation « Le Jardin des Racines et des Rêves » ne pourra être formé. Dans l’hypothèse que « Le Jardin des Racines et des Rêves », se trouve dans l’impossibilité de respecter la livraison ou la distribution de ses produits le client en est informé par courrier électronique, ou téléphone.
9 – Photographies et illustrations
Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non-conformité entre la photographie ou l’illustration et l’article livré.
10 – Litiges
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal d’instance compétent.